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gouvernement de fait

См. также в других словарях:

  • Gouvernement de fait —    Droit constitutionnel: gouvernement dépourvu de titre juridique en raison de son origine irrégulière …   Lexique de Termes Juridiques

  • GOUVERNEMENT — «Le gouvernement de plusieurs n’est pas bon. N’ayons qu’un seul maître, un seul roi, celui auquel le fils de Chronos a donné le sceptre et les lois tutélaires.» Ainsi, dans L’Iliade, vers le IXe siècle avant J. C., Homère définit il le système… …   Encyclopédie Universelle

  • Gouvernement Charest — Gouvernement Jean Charest        Article sur les législatures et les gouvernements québécois        Gouvernement Landry Gouvernement Ch …   Wikipédia en Français

  • GOUVERNEMENT PROVISOIRE — Régime de fait préparant en principe les voies à un gouvernement de droit. Le gouvernement provisoire, précaire par nature et par destinée, cherche à ordonner son action et à fonder, pour transmettre le pouvoir, des institutions stables et… …   Encyclopédie Universelle

  • Gouvernement Provisoire De 1848 — Gouvernements de la France Précédent : Gouvernement François Pierre Guizot 18 septembre 1847 24 février 1848 …   Wikipédia en Français

  • Gouvernement provisoire de 1848 — Régime Deuxième République Président du Conseil Jacques Charles Dupont de l Eure Début 24 février 1848 Fin 9 mai 1848 Durée …   Wikipédia en Français

  • fait — fait, aite 1. (fè, fè t ) part. passé de faire. 1°   Formé, exécuté. L homme fait à l image de Dieu. Un tertre fait de main d homme. Ce tailleur vend des habits tout faits.    Familièrement. Ce n est ni fait ni à faire, se dit d un travail mal… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Gouvernement de l'Espagne — Gouvernement d Espagne Gobierno de España Création 29 décembre 1978 Type Pouvoir exécutif Siège …   Wikipédia en Français

  • Gouvernement Louis Buffet — Régime Troisième République Président du Conseil Louis Buffet Début 10 mars 1875 Fin 23 février 1876 Durée …   Wikipédia en Français

  • Gouvernement Pierre Laval (4) — Régime Troisième République Président du Conseil Pierre Laval Début 7 juin 1935 Fin 22 janvier 1936 Durée …   Wikipédia en Français

  • Gouvernement pierre laval (4) — Régime Troisième République Président du Conseil Pierre Laval Début 7 juin 1935 …   Wikipédia en Français

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